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Tout comprendre au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE)

TOUT COMPRENDRE SUR LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) constitue un levier majeur de la transition énergétique en France et encourage la réduction durable des consommations d’énergie.

Il impose aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburants de financer des actions permettant de réduire la consommation énergétique des particuliers, des entreprises et des collectivités.

LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE), QU’EST-CE QUE C’EST ?

Un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un document officiel attestant qu’une action d’économie d’énergie a effectivement été réalisée.

Créé par la Loi POPE de 2005, ce dispositif récompense les travaux permettant de diminuer durablement les consommations énergétiques.

Définition des CEE

Le dispositif des CEE est un moteur de la rénovation énergétique

Il oblige certains acteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en atteignant des objectifs fixés par l’État.

Chaque opération validée génère des CEE, exprimés en kWh Cumac, qui servent de référence pour calculer les économies d’énergie réalisées.

Le kWh Cumac est l’unité de référence des économies d’énergie.

Il mesure les économies réalisées sur toute la durée de vie d’un équipement.

Le terme Cumac signifie CUMulé et ACtualisé, car il prend en compte l’ensemble des économies futures ainsi que leur actualisation dans le temps.

Comment fonctionnent les CEE ?

Pour atteindre leurs objectifs, les obligés disposent de plusieurs solutions :

Financer directement des travaux de rénovation énergétique.

Acheter des CEE auprès d’autres acteurs du marché

Faire appel à un mandataire CEE chargé de gérer et valoriser les opérations.

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Obligés et objectifs de la France

Les obligés sont les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants soumis au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

L’État leur impose un objectif de CEE à atteindre chaque année. Cette obligation dépend notamment du volume d’énergie vendu et des objectifs fixés par les différentes périodes du dispositif.

Eligibles, mandataires et délégataires : quel rôle ?

Le système des CEE repose sur plusieurs acteurs qui interviennent à différentes étapes.

  • Les collectivités territoriales
  • L’ANAH
  • Les bailleurs sociaux
  • Certaines SEM

Ils peuvent déposer leurs opérations et valoriser les CEE générés.

 

Les délégataires

Les délégataires reçoivent une partie ou la totalité des obligations des fournisseurs d’énergie. Ils financent des opérations, achètent des CEE et assurent leur valorisation sur le marché.

 

Les mandataires (Voelio)

Le mandataire CEE agit pour le compte de ses partenaires.

Il assure notamment :

  • le montage administratif des dossiers ;
  • le contrôle de conformité ;
  • la relation avec les différents intervenants ;
  • le dépôt des opérations ;
  • le suivi jusqu’au versement des primes.

Qui peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

Le dispositif des CEE concerne un large éventail de bénéficiaires.

• Les copropriétés

Les copropriétés peuvent bénéficier des primes CEE pour financer leurs travaux de rénovation énergétique des parties communes : isolation, chauffage collectif, ventilation, régulation ou encore éclairage. Ces aides permettent de réduire les charges énergétiques, d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, de valoriser le patrimoine immobilier et d’offrir un meilleur confort aux occupants. Les travaux sont engagés après validation de l’assemblée générale des copropriétaires, conformément à la réglementation en vigueur.

• Les entreprises

Les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité (tertiaire, industrie, commerce, logistique ou agriculture), peuvent également bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le dispositif permet de financer une partie des investissements destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments et des équipements. Les opérations concernent notamment l’isolation, le chauffage, la ventilation, l’éclairage, les procédés industriels, la récupération d’énergie ainsi que les infrastructures de mobilité électrique.

• Les avantages des CEE pour les entreprises :

Les CEE constituent un véritable levier pour réduire durablement les dépenses énergétiques, financer une partie des investissements, améliorer la performance énergétique des bâtiments, valoriser le patrimoine immobilier, réduire l’empreinte carbone et renforcer durablement la compétitivité de l’entreprise.